Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01889
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01889
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01889
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01889
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01889
- N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 23 Juillet 2025 Minute n° 25/00034 Affaire : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VV Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Florence DESCHAMPS + dossier
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ca other ca_orleans n° 25/01889
CA Orleans, 27 juin 2025, RG 25/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2025 Minute N° 610/2025 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHVR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01889
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [C] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY7 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01889
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01889
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QVA N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01889
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01889
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1889 - JLD hospitalisation M. [E] [O] né le 22/11/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h56 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01889
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01889
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01889
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01889
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRX Minute : 25/00384 SOCIÉTÉ LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE
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ca other ca_paris n° 25/01889
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01889 - N° Portalis
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