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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02568

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02568

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11/09/2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGU3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31fb6c6c6896192a73fdb
  • ca other ca_orleans n° 25/02568

    CA Orleans, 2 sept. 2025, RG 25/02568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 843/2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cdde5574ccd2f4bbad3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02568

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02568

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02568 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQI ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30dbfd8239f1252f5339
  • ca other ca_colmar n° 25/02568

    CA Colmar, 11 juill. 2025, RG 25/02568

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEK N° de minute : 296/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efbb57f38d6b27c27777
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02568

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me SANGUINETTI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab9e97b8c1829957eb1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02568

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02568

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02568 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27UL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0edfdd7001754d61b472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02568

    TJ 06088, 30 juin 2025, RG 25/02568

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [N] MINUTE N° DU 30 Juin 2025 N° RG 25/02568 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQGY JUGEMENT RECTIFICATIF Grosse délivrée à Me CESARI Marie-France Co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7983cdc6046d472085f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02568

    TJ 62160, 19 juin 2025, RG 25/02568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 922 Appel des causes le 19 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02568 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IC3 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68546b54f58c06bf6013847e
  • ca other ca_paris n° 25/02568

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 25/02568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02568 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d29bc2c043d9edc46161
  • ca other ca_lyon n° 25/02568

    CA Lyon, 7 avr. 2025, RG 25/02568

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/02568 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIY6 Appel contre une décision rendue le 28 mars 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f8ebd728244385677c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/02568

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 25/02568

    N° RG 25/01761 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02568 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOEA Minute n° copie exécutoire le 25 mars 2025 2025 accompagnée de la copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d189f30a86ff1328ffc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1