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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00431

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/00431

    N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00642 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVCO Copie : - aux parties en LRAR [7] (CCC + FE) Madame [X] [W] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c17b3454b98788ee172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00431

    TJ 74281, 11 sept. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 N°: 25/00267 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E47B _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00431

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00431

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/03403 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7b9da368950468a83f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00431

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00431

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 _______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00431

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ7J la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60c4a24c6addadccce7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00431

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00431

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFK DEMANDEUR : S.A.S. LEASEWAY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me PAT Amaury, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [Z

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00431

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00431

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLS JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [B], [V], [R] [Y] DEFENDEUR : [Z] [

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00431

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVKX BDF N° : 000124039353 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [33] C/ [U] [S] [G], ONEY BANK, [34], [31], [27], [37] [Localité 39] [25], [19], [36]

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec78fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00431

    TJ 22278, 3 juill. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [F] [H] / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société [K] [D] N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU7H Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : R

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00431

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7G Section 3 VB République F

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00431

    CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/00431

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 324 DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWV Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 15 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00066

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f3a61bc4e902a33535
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 24/00431

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 24/00431

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 20 juin 2025 DOSSIER N° : RG 24/00431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIIV AFFAIRE : [J] [R] c/ Association [4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 juin 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00431

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00431

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUBI CPS MINUTE N° : 25/177 S.A. [4] CONTRE [9] Copies : Dossier S.A. [4] [9] la SAS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00431

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34V NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400eb2ad24aef161e3a4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00431

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQAY N° Minute : AFFAIRE : [D] [E] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [E] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138071c67ecf83a08d0e
  • ca other ca_nimes n° 24/00431

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00431 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCRQ AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2023 RG : 23/00560 [D] [D] C/ SARLILIOS CONFORT SA COFIDIS Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68300795ba05f3c806647bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00431

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/00431

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00431 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKZ MINUTE N° 25/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [H] [X], intervenante volontaire née le [Date naissance 3] 1962, de nationalité Française, Monsieur [M] [T] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 694718c375782d5f060e601b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00431

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00431

    MINUTE N° N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJU Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [F] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096e3dab2c52f54ed687
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00431

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00431

    RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00431 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QR 58E c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Philippe BERNARD, Me Julie CASTEL, Me Bertrand MERLY, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68278599cc66e05104b5b4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00431

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00431

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00431 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1