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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 12 sept. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7X3 AFFAIRE : [B] [H] épouse [P] C/ S.C.I. MAMAO ITI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00004 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7X3 AUDIENCE DU

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 24/00004

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 24/00004

    Expéditions délivrées à Me Gilles GUEDIKIAN, Me Jérémy ALLEGRET le MINUTE N° : N° RG 24/00004 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00004 N° Portalis : DB36-W-B7I-C74Q AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ Époux [P] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 24/00004

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUKS 28A Affaire : [N] [I] [V] [A] C/ [P] [I] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Françoise LOUBIGNAC Expéditions conformes délivrées le : à COMPO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00004

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3E ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF3E ============== [Z] [B] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à [Z] [B] RÉPUBLIQU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00004

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00004

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Eric DEMUN, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cah

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00004

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMNX S.A.S. [12] C/ [8] DEMANDEUR: S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDF Code NAC : 62B DEMANDERESSES : La société MAAF ASSURANCES, S.A. immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 542 073 580 [Adresse 9] [Localité 6] Madame [G] [B] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df318742
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 24/00004

    TJ 35288, 2 juill. 2025, RG 24/00004

    N° DU 02 Juillet 2025 SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D’ ORIENTATION RADIATION COMMANDEMENT -------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNTX S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ S.C.I. LOGISRANCE Exécut

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00004

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 1er Juillet 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00004

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00191 Nature : 89E N° RG 24/00004 N° Portalis DBWV-W-B7I-EZUX Société [7] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj35238 n° 24/00004

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00004

    Juge de l’exécution Le 26 Juin 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2RP CAISSE DE CREDIT MUTUEL VAL DU CENS SCP AVOCATS LIBERTE C/ M. [K] [L] Maître [Y] [F] Vente forcée au profit de Me Angélina HARDY-LOISEL, Avocat pour le compte de S.C.I. [I] Cour d’appel de [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a940c6d3730576e93d501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00004

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00004

    Minute N° 25/123 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JTB5 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le 05 Août 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine CO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00004

    TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSHF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00004

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00004 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MUY MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au ba

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00004

    TJ 48095, 11 juin 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 11 Juin 2025 Jugement n°25/00156 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFI5 DEMANDEUR : Madame [N] [C] [O] épouse [D] [Adresse 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c63ef82f8614c9f6b0e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00004

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 24/00004

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRKR AFFAIRE : [6] / [U] [M] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea3164153e3cd1ddb57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00004

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 24/00004

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] R.G. n° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CR3P JUGEMENT PARITAIRE DU 04 Juin 2025 [A] [K] NEE [Z] c/ [L] [S] [R] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux rurau

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00004

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 24/00004

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNDX N° MINUTE 25/00341 AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00004

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISUC Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111b71c67ecf83a08573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00004

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00004

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cd4965b5d9df321374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1