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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01831
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La d
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tcom 3801 n° 2025F01830
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1830 Procédure 2025RJ563 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01821
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La d
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tcom 3801 n° 2025F01820
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1820 Procédure 2025RJ561 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01819
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1819 Procédure 2025RJ560 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025F01790
T. com. 3801, 24 sept. 2025, n° 2025F01790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1790 Procédure 2025RJ559 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 3801 n° 2025R00205
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025R00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 septembre 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2025R00181
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025R00181
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 septembre 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 3801 n° 2025F01797
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1797 Procédure 2025RJ555 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3801 n° 2025F01775
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01775
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclara
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tcom 3801 n° 2025F01738
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01738
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1738 Procédure 2025RJ0172 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01422
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HB GROUPE 11, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025F01420
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MDTP, [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquida
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tcom 3801 n° 2025F01280
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1280 Procédure 2022RJ0195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MILIC SERVICES, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 14 juin 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissa
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tcom 3801 n° 2025F01241
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1241 Procédure 2025RJ0115 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE TIN'S, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Ma
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tcom 3801 n° 2025F01237
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1237 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commis
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tcom 3801 n° 2025F01236
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01236
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1236 Procédure 2025RJ0110 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MOIRANS FITNESS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2025F01233
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01233
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1233 Procédure 2025RJ0105 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL BN COOKING, [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01231
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1231 Procédure 2024RJ0563 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AVENIR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F01227
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1227 Procédure 2024RJ0510 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS COMAJO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 août 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Mons
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