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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025001248

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001248

    R.G. : 2025001248TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/101JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a267cdc6046d47f2e309
  • tcom 8701 n° 2025001243

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001243

    R.G. : 2025001243TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/99JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a259cdc6046d47f2e1dd
  • tcom 8701 n° 2025001112

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001112

    R.G. : 2025001112TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/93JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

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  • tcom 8701 n° 2025001110

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001110

    R.G. : 2025001110TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/92JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

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  • tcom 8701 n° 2025001106

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001106

    R.G. : 2025001106TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/88JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a1e5cdc6046d47f2c5f8
  • tcom 8701 n° 2025001042

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001042

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a1d5cdc6046d47f2c482
  • tcom 8701 n° 2025000829

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000829

    R.G.: 2025000829TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/73JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien

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  • tcom 8701 n° 2025000828

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000828

    R.G. : 2025000828TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/72JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

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  • tcom 8701 n° 2025000818

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000818

    R.G.: 2025000818TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/65JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a0b3cdc6046d47f2b310
  • tcom 8701 n° 2025000817

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000817

    R.G. : 2025000817TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/64JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a0a4cdc6046d47f2b230
  • tcom 8701 n° 2025000815

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000815

    R.G. : 2025000815TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/62JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a098cdc6046d47f2b188
  • tcom 8701 n° 2025000814

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000814

    R.G. : 2025000814TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/61JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a08bcdc6046d47f2b0a9
  • tcom 8701 n° 2023003275

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2023003275

    R.G. : 2023003275TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/181JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'aud

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  • tcom 8701 n° 2023003262

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2023003262

    R.G.: 2023003262TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2022/192JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696eecdc6046d47f1f919
  • tcom 8701 n° 2023003120

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2023003120

    R.G.: 2023003120TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/215JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696e2cdc6046d47f1f833
  • tcom 8701 n° 2023003109

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2023003109

    R.G. : 2023003109TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/157JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e696d7cdc6046d47f1f73f
  • tcom 8701 n° 2025003657

    T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003657

    R.G.: 2025003657TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/285JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6c0a8cdc6046d47f4fe04
  • tcom 8701 n° 2025003356

    T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003356

    R.G.: 2025003356TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/284JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6bb37cdc6046d47f4aa2b
  • tcom 8701 n° 2025003307

    T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003307

    R.G.: 2025003307TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/283JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6baf1cdc6046d47f4a5f5
  • tcom 8701 n° 2025003291

    T. com. 8701, 17 sept. 2025, n° 2025003291

    R.G.: 2025003291TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/282JUGEMENT DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ OU SIEGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT D'AUDIENCE, MADAME SOPHIE TERNET-FRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6ba56cdc6046d47f49ccf

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