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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2729 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01530

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01530 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2R Code NAC : 60A DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] (FRANCE) Madame [M] [T] épouse [O] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58deb876d446c8f48c1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02288

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 21/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02288 - N° Portalis DB22-W-B7F-P63J Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z], [E] [H] né le 01 Mars 1972 à [Localité 33] [Adresse 18] [Localité 36] [Localité 14] Madame [N], [R], [P] [G] épouse [H] né

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00114

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00114

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQK Minute : 25/01048 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 25 septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L'OPIEVOY C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de9876d446c8f48c18a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06161

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/06161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRO7 DEMANDERESSE : La société PARIMALL-VELIZY 2, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48bdfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00004

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 23/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEN Code NAC : 54G DEMANDERESSE : La société RB HOLDING, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 839

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48bdf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00157

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00157

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/00157 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUG Minute : 25/01050 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 25 septembre 2025 Monsieur [U] [T] C/ S.N.C. LIDL FRANCE REPRESENTE PAR LIDL SERVICE ASSURANCES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06375

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06375 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q764 Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La société [Adresse 13], société civile de construction vente immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db2876d446c8f48bdce
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/03328

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/03328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT sur demande d’omission de statuer 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03328 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEH3 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [L] [R], veuve de monsieur [X] [G] [Adresse 8] [Localité 15] Monsieur [K] [G] [Adresse 28] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db2876d446c8f48bdc7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00157

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 23/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 24 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c3dcdc6046d47231829
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00101

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEW Code NAC

    Lire la décision → Vérifier la source 697af616cdc6046d470f0d85
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02613

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIJ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 20 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFX MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE HIVORY, SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 838 867 323, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03061

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/03061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03061 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBI5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [W] [G] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc40e2901d10fa3ce67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02544

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02544 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYQ MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I] [O] [Y] [D] né le 28 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc30e2901d10fa3ce4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02859

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02859

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNL MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [K] épouse [F] née le 19 Mars 1971 à [Localité 3] (IRAK) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3cde2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02646

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYS MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 28 Janvier 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd00
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02589

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFR MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [T] [L] né le 09 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbd0e2901d10fa3ccd8
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/01738

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 19/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/01738 - N° Portalis DB22-W-B7D-TMG4 DEMANDERESSE : S.A.S. ENP immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°785 067 679 représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Pierre BOUSQUET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58de8876d446c8f48c180
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/05388

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 19/05388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/05388 - N° Portalis DB22-W-B7D-TMG5 DEMANDERESSE : La SMABTP assureur DO, RCS de [Localité 5] sous le n°775 684 764 représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db2876d446c8f48bdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02042

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/02042

    Pôle social - N° RG 24/02042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [X] - [5] DE [11] - Me Nicolas BORDACAHAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 24

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1