Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expertise tj91228 n° 25/02679
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02679
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/00439
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 21/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17]-[Localité 15] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUVR NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat secondaire A des copropriétaires de la r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02684
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02684
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02684 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02671
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02671
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02671 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHRI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/05307
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre N° RG 25/05307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHFN NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02686
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02686
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02683
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02683
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02670
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02670
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHQU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02667
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02667
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHPX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02681
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02681
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 8] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02681 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02682
TJ 91228, 24 sept. 2025, RG 25/02682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03917
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/03917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03917 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLF NAC : 56C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Rémy BARADEZ Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [H] [Q], né le 28 avril 1993 à [Localité 1] (49
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01142
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4I3 NAC : 54C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Philippe MONCALIS Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. NYDP BTP, dont le siège social es
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07853
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/07853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 23 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFW2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 23 Septembre 2025 ENTRE : Madame [T] [G], née le 10 Février 1982 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06604
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 24/06604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [F] [L] [V] épouse [I] C/ [C], [S] [P] [I] Pièces délivrées [11] le CCC le en LRAR - Mme [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 21/07116
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 21/07116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 21/07116 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OIOW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [F] épouse [R] C/ [T] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [F] - Mr [R] CCC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02662
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02662
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02662 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHOS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02636
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02636
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02658
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02658
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02658 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02656
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02656
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHN5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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