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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00427

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00427

    N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7H Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET Rédacteur: A. [F] expédition conforme délivrée le : Maître Mikaëlle LE GRAND copie exécutoire délivrée le : Maître Mikaëlle LE GRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcfc07170de10e4c1e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00427

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PT N° MINUTE : 2025/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44520da7cb996dc94455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00427

    TJ 62041, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5GC JUGEMENT 22 Septembre 2025 Minute: [G] [J] C/ S.A.S. ARTOIS AUTO JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 04 Juillet 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dc60d22713eb88c7bd61
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00427

    TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2884 R. G n° 25-00427 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05569293f91fcc74c22
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00427

    TJ 50147, 22 sept. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/00427 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3W2 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 22 Septembre 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : Monsieur [N], [B], [H] [Y] - Adoptant né le [Date naissance 7] 1969 à [Localité 10] (MANCHE), demeurant [Adresse 3] Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aef9ad61014a2085ce10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00427

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FAMILLE [P] DEFENDEUR(

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00427

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00427

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIUGLARIS le JUGEMENT : [O] [V] épouse [H] [K] C/ [W] [Z] N° MINUTE : 25/ DU 16 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadfaa763c15057e580156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00427

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00427

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00427

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRW 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Aurélie GRENARD Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1972dbfd85c112de2de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00427

    TJ 06069, 27 août 2025, RG 25/00427

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG: 25/00427 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QM2T Le 27 août 2025 à 16 heures 30 Minute n°25/432 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au Tribunal

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00427

    CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25 00427/ 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu le jugement du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 688af882aac506b5d705cf27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00427

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb864dcbd881becf9ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00427

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00427 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IU JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00726 Société SOCLOVA C/ [M] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [S] Copie dossier Préfecture de Main

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cd64dcbd881becc1d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00427

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QC Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. RIVIERE PILORI C/ S.A.S. [P] K. [Localité 9], [C] [D] DEMANDERESSE S.C.I. RIVIERE PILORI, au capital de 53 174,22 €, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d04e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00427

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00427

    - N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XQ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XQ N° de minute : 25/00357 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Emmanuelle GUEDJ + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00427

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [W] [R] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 9] (21), demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Marine CATTANEO d

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f67968e
  • ca other ca_montpellier n° 25/00427

    CA Montpellier, 5 juill. 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW45 O R D O N N A N C E N° 2025 - 445 du 05 Juillet 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f5ab48d770a9cb5e52
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00427

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00427

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00427 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ56 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [Z] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663b0a00405eb742609f
  • ca other ca_rennes n° 25/00427

    CA Rennes, 18 juin 2025, RG 25/00427

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/265 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V777 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b290b59be9060de2fa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00427

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00427 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb49b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1