Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00629
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00629
VTD/MLP Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIE du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6] c/ [X] [R] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00629
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00629
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUDZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00629
TJ 56260, 17 sept. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VP JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [B] SDTU ORDONNANCE rendue le 17 Septembre 2025, Par Madame Sandra POTIER, juge en charge du contrôle des soins psychia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00629
TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00629
MINUTE N° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPY AFFAIRE : [X] [W] C/ [J] [K] [I] NAC : 54A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, assisté de Madame Stéphanie P
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tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00629
TJ 13108, 28 août 2025, RG 25/00629
MINUTE N° 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO63 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avoca
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ca other ca_agen n° 25/00629
CA Agen, 27 août 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 août 2025 - N° 64-25 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN le 16
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ca other ca_rennes n° 25/00629
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/380 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00629
TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00629
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [B] [M] – RG n°25/00629 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00629 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQL Mme [B] [M] Née le 1er octobre 2008 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00629
TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00629
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLLL AFFAIRE : S.C.I. BYSANCE 16 C/ E.U.R.L. M.[J], S.A. SMA, S.A. GENERALI IARD, S.A.S.U. TERRASSEMENT ET VRD BLACHE Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00629
TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/00629
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00629
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/08220 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7EK devant la Chambre 1-9 Ordonnance n° 25/629 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00629
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67G Société HABITAT DU GARD C/ [B] [W], [V] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: HABITAT DU GARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00629
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00629
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5N N° Minute : 25/493 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Lydie BERENGUIER, gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00629
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00629
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QYC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [S] [Adresse 4] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00629
TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00629 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4S7 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE C/ [E] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Copie
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00629
TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00629
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00629
TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1084 Références : R.G N° N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q274 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 SDC [Adresse 10] C/ Mme [Y] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00629
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFN MINUTE : 25/00354 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00629
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/458 N° RG 25/00629 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELE Mme [X] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00629
TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4J3 Minute n°2025/383 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CIC SUD OUEST, demeurant 20 Quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX, représen
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