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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_noumea n° 25/00036

    CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00036

    N° de minute : 2025/221 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VNO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :24/00492) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 68d507809ce779e6dd7c72b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW6P MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. EOS FRANCE DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092a0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00036

    TJ 95500, 23 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 23 Septembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIQ7 78A Jugement rendu le 23 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44a7a6a4025c174c48f75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [N] Monsieur [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRT N° MINUTE : 1 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c1ad61014a20843e8f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00036

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00036 N° Portalis DBYG-W-B7J-DKZH JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution :Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : Syndicat de copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6f0d22713eb88c8973b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00036

    TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/ 433 AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QIS Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [W] [J] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Belgique) domiciliée EHPAD [Etablissement 1], [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fe98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00036

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    MINUTE: N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5K Société CDC HABITAT C/ [F] [D] Le 16/09/2025 - Expéditions délivrées à - la SELARL AGH AVOCATS -[F] [D] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19014ad61014a2083f5dc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INCY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcf1e54b52e4d6be2ffe2
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00036

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    Minute N° : 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAHI DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 7] (PYRENEES-A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f97b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DD DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00036

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON-SAINTE-MARIE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDOK Minute : 14/2025 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [W] [G] [X] VEUVE [U], [Z] [S] [U] VEUVE [Y], [E] [T] C/ [C] [V] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d09da3689504690ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00036

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG 25/00036 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWXV DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bf3575259d001c74712
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me [Localité 8] - Me BRACQUEMONT - Me LAGRANGE délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00036 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QH4 N° MINUTE : INJONCTION DE RENCON

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  • ca other ca_amiens n° 25/00036

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00036

    ORDONNANCE N° 60 Copies certifiées conformes Me Baptiste DE FRESSE DE MONVAL Me Aurélie GUYOT Me Hannah-Annie MARCIANO Me Marion MANDONNET Me Emilie REBOURCET Me Florence GACQUER CARON Madame Le Procureur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b86ec3e142b21e832cab
  • ca other ca_riom n° 25/00036

    CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00036

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N°39 Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVQ Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa54565a116bf8bc2e62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00036

    TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDX2 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. [Adresse 8] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2c8075782d5f06e5c33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00036

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWLO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f7bdbfb6c79736081266
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00036

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZPN N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e469293f91fcc8b38b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00036

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00036

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00036 - N° Portalis

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00036

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 23] [Localité 9] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3EG N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5e972f2ec9d4b75b45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1