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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00505

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 24/00505

    rtsdDispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUYI Demandeur Défendeur [7] [Adresse 5] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00505

    TJ 68224, 10 sept. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2XU kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba7c1f8a20b910f81058
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00505

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/00505

    RPVA, expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) Expédition au JE du TJ de DUNKERQUE Cab C le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e2d77f10fe523aae3426
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00505

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGAC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [I] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 12] (MOLDAVIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d041149c853c5e9229b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00505

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXEL N° MINUTE 25/00457 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

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  • ca other ca_pau n° 24/00505

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/00505

    PhD/PM Numéro 25/2252 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105c80821d9a1906fd67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00505

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00346 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00505 N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVW Code NAC : 88B AFFAIRE : C.P.A.M. DE LA SARTHE / Madame [Y] [M] Audience publique du 18 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : C.P.A.M. DE LA SARTH

    Lire la décision → Vérifier la source 689661db0279fffe8433ac54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00505

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 24/00505

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 11 Juillet 2025 N° RG 24/00505 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPA N° MINUTE 25/00439 AFFAIRE : Société [10] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b5cce74401da7f35dd63
  • ca other ca_besancon n° 24/00505

    CA Besancon, 1 juill. 2025, RG 24/00505

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 1er JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYEU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20531953a33f9365ec7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/00505

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00505

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERLC N° : 25/00269 DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Sophie CHARRON, avocate au barreau de TOURS DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f57cdc6046d4736c13f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00505

    TJ 73011, 20 juin 2025, RG 24/00505

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CY35 N° MINUTE : 25/00131 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [R] [A] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Caroline FOUACHE substituant Me Anna GRAND, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffcb7249b152198e86020
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00505

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCZ JUGEMENT N° 25/344 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 685daddf918b277cc2eb223b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00505

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3O5 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS TRADING [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb8e1aa44555aa9ad49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00505

    TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00505

    Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE2N Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00226 AFFAIRE : S.A.R.L. NOHEMA C/ S.A.R.L. SARL CARIBEENNE DE TRANSPORTS - DITE CARITRANS Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : Me Jeanne-horten

    Lire la décision → Vérifier la source 6958509f75782d5f069a0ee4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00505

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00505

    N° RG 24/00505 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] né le 31 Décembre 1963 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68192137a1b3de5641dc6c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00505

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCN AFFAIRE : M. [R], [V] [A] (Maître [U] [P] de la SELARL NEMESIS) C/ ALLIANZ IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e120eb5d421e6c59921d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00505

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00505

    Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/505 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [H] ASSESSEUR représentant les employeurs et les trava

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f3c02ef4af389614107
  • ca other ca_paris n° 24/00505

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00505

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Septembre 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
  • ca other ca_poitiers n° 24/00505

    CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00505

    ARRET N°136 LM/KP N° RG 24/00505 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7Q4 [N] C/ Etablissement Public OPH CDA [Localité 8] OMERATION DE [Localité 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff3ce523525b14ffdab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00505

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UG MINUTE N° : 25/110 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1