Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00706
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/00706
COUR D'APPEL DE RENNES N°438/2025 - N° RG 25/00706 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_rennes n° 20/02941
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 20/02941
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02941 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXA5 SAS [4] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 21/01064
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/01064
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLPD [13] C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/04339
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/04339
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04339 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SU [8] C/ SARL [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 21/04351
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/04351
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TQ [9] C/ SAS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 21/04375
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/04375
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04375 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2XA Société [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/06332
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/06332
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 21/06332 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDBV M. [A] [O] C/ Association OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES - ODOD Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 2505/2021 RG :19/00169 Confirmation Copie exécutoire d
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ca other ca_rennes n° 21/06499
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 21/06499
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 21/06499 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDYX M. [T] [M] C/ S.A.R.L. DIFF-NEIR SARL Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 01/06/2021 RG : F 19/00086 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_rennes n° 22/00354
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/00354
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVT S.A.S. E.MT C/ M. [G] [U] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 17/12/2021 RG : 19/01006 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me A
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ca other ca_rennes n° 22/00355
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/00355
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°242 N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMVX Mme [T] [L] C/ S.A.S. ZG LIGHTING FRANCE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 06/12/2021 RG : F/20/00305 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 22/03572
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/03572
5ème Chambre ARRÊT N°-190 N° RG 22/03572 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2MO (Réf 1ère instance : 21/00560) M. [V] [T] C/ E.P.I.C. FINISTERE HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 22/04683
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 22/04683
5ème Chambre ARRÊT N°-191 N° RG 22/04683 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7G5 (Réf 1ère instance : 21/01942) M. [L] [D] C/ M. [Z] [C], [N], [F] [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 23/03127
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/03127
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°04 N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZM2 SYNDICAT CFDT COMMUNICATION, CONSEIL ET CULTURE DE BRETAGNE (Syndicat CFDT 3C Bretagne) C/ S.A.S.U CONCENTRIX [Localité 5] FRANCE anciennement dénommée WEBHELP [Localité 5]
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ca other ca_rennes n° 23/05359
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/05359
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°05 N° RG 23/05359 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAR Syndicat LE SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION DE LA LIBRAIRIE ET DE LA DISTRIBUTION (SNELD CFE-CGC) C/ - S.A. OUEST FRANCE - SYNDICAT OUESTMEDIAS-COM CGT - SYNDICAT NATIONAL DES JOURNA
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ca other ca_rennes n° 23/05666
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/05666
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°06 N° RG 23/05666 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UETT S.A.S.U. GENAVIR - GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE C/ Syndicat CGT DES MARINS DU GRAND OUEST Sur appel du jugement du Tribunal Judiciaire de BREST du 28/09/2023 (Réf 1ère in
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ca other ca_rennes n° 23/07262
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/07262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2C SAS [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_rennes n° 24/06512
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 24/06512
5ème Chambre ARRÊT N°-192 N° RG 24/06512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWB (Réf 1ère instance : 24/01015) M. [N] [W] S.A.S. DCDE LEGACY C/ M. [M] [B] Mme [A] [P] épouse [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06543
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 24/06543
5ème Chambre ARRÊT N°-193 N° RG 24/06543 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZZ (Réf 1ère instance : 24/00317) Mme [M] [I] C/ S.A.R.L. VISITATION SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] S.A.R.L. CITYA LIBERTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS
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ca other ca_rennes n° 24/06685
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 24/06685
5ème Chambre ARRÊT N°-194 N° RG 24/06685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOU6 (Réf 1ère instance : 24/00348) Mme [M] [D] épouse [U] C/ Société ABEILLE VIE S.A. MACSF EPARGNE RETRAITE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes
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ca other ca_rennes n° 25/01616
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 25/01616
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01616 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYMB [W] [Z] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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