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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00217

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00217

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJYB Code NAC : 30B Monsieur [J], [R] [L] Madame [D] [G] épouse [I] C/ Monsieur [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed84d22713eb88c9192a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00217

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUS4 Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc954b52e4d6bdfaf65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00217

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00217

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EN du rôle général [D] [V] c/ [Z] [V] la SCP MOINS la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP MOINS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MOINS - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b170ecdc6046d47135a5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00217

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00217

    DOSSIER N° RG 25/00217 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00217

    TJ 28085, 15 sept. 2025, RG 25/00217

    N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRH Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRH AFFAIRE : [M] [S], [X] [S], [E] [J] veuve [S], [H] [S] C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Septembre

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00217

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLF CODE NAC : 66B - 0A AFFAIRE : S.A.S.U. RNB C/ [D] [Y], [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge pl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581d9da3689504694923
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00217

    TJ 80021, 12 sept. 2025, RG 25/00217

    JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/00217 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47d29575259d001c63cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00217

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00965 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623d6
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00217

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00217

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM7B ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaca33e607b3c2117cda9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00217

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRC DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablement représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4e981149c853c5ea4305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00217

    TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15744
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj86194 n° 25/00217

    TJ 86194, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Emmanuelle BUFFET -Me Alexis BAUDOUIN - service des expertises x

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b269d5a46e9090b2abbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00217

    TJ 19272, 3 sept. 2025, RG 25/00217

    Juge des libertés et de la détention Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00217 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFBM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 03 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 03 Septembre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du Tribunal judiciaire de TULLE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8942cd5a46e9090b0addd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00217

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00217

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d338c2c8561bd8802b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00217

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00217 N° Portalis DB36-W-B7J-DHZ3 AUDIENCE DU : 01 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67a0c6f443b56fb7fd9f5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00217

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GLO JUGEMENT Minute : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2917cdc6046d4731eece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00217

    TJ 62119, 27 août 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° 25/00296 ORDONNANCE DU: 27 Août 2025 ROLE: N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT4D S.C.I. KOLA C/ S.A.S. SZZM Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt sept Août deux mil vin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f6976dfb82227945ad3a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj61001 n° 25/00217

    TJ 61001, 20 août 2025, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Août 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLI Minute n° : 25/218 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6102c1abbd5bba7d8a5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00217

    N° 25/00056 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTNW [F] [R] C/ E.U.R.L. EMERAUDE VOYAGES EVASION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e8222f
  • tj Se déclare incompétent tj01053 n° 25/00217

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00217

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCY3 N° minute : 25/00297 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CIC LYONNAISE DE BANQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a441abbd5bba7d933de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1