Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05374
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN6M Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05440
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNW4 Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_montpellier n° 24/05585
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/05585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [V] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Julie
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06070
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06131
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06131
ARRÊT n° AFFAIRE : [F] C/ [J] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06131 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPD4 Dé
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ca other ca_montpellier n° 24/06140
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPEO Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/06495
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/06495
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP37 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/00009
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/00009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6W Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00356
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/00356
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00356 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUZ - ORDONNANCE N°25- APPELANTE : S.A.R.L. CALIFORNIA RESORT [Adresse 1] Représentée par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_montpellier n° 25/01051
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Yamina
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ca other ca_montpellier n° 25/01246
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOB ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE
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ca other ca_montpellier n° 25/01267
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01267
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSPO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01607
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFE Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/01617
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01617
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTF4 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/01669
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01669
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01669 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJC Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/02409
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/02409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUYF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. TRANSAC AUTO 11 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_montpellier n° 22/02287
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/02287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXG Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03900
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/03900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04301
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQWA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04326
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/04326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXS Décision déférée à la Cour :
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