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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00572
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00572
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/693 N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAY Jugement (N° 1123000743) rendu le 21 Décembre 2023 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca other ca_douai n° 24/00823
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/00823
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/664 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL22 Jugement (N° 22/03131) rendu le 12 Décembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5]
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ca other ca_douai n° 24/01714
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01714
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPII Jugement (N° 2023/817) rendu le 13 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Netease pri
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ca other ca_douai n° 24/01725
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01725
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/658 N° RG 24/01725 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPKJ Jugement (N° 23/05976) rendu le 13 Février 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPE
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ca other ca_douai n° 24/01892
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01892
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7I Jugement (N° 22/01230) rendu le 23 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELA
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ca other ca_douai n° 24/02025
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute Electronique : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYD Jugement rendu le 20 Février 2024par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame
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ca other ca_douai n° 24/02100
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ64 Jugement (N° 20/03458) rendu le 12 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Béthune APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/02230
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02230
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/661 N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VROG Jugement (N° 23/02393) rendu le 14 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] A
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ca other ca_douai n° 24/02682
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/655 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSYH Jugement (N° 23/000717) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/02727
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02727
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS34 Jugement (N° 2023013147) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA
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ca other ca_douai n° 24/02858
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/663 N° RG 24/02858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTP4 Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/03007
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6Z Jugement (N° 23/01846) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_douai n° 24/03132
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03132
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKB Ordonnance de référé (N° 24/00001) rendue le 12 juin 2024 par le présiden du tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_douai n° 24/03752
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03752
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/ 662 N° RG 24/03752 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLW Ordonnance (N° 23/01074) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état d'[Localité 7] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 24/04005
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04005 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXMZ Jugement (N° 22/04290) rendu le 28 Juin 2024 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/04968
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/04968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute Electronique N° RG 24/04968 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MS Ordonnance (N° 22/05759) rendue le 14 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7
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ca other ca_douai n° 24/05087
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05087
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2Y4 Jugement (N° 18/00256) rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Lille A
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ca other ca_douai n° 24/05427
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05427
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/688 N° RG 24/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4AT Jugement (N° 23/00164) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_douai n° 24/05543
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/05543
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/673 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUQE du 15 Octobre 2024 N° RG 24/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4LA Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise e
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00592
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00592
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 25 Septembre 2025 N° MINUTE : 25/685 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WACX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée
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