Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01573
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/01573
Minute n°2025/737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01573 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXZ6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.R.L. MAISONS FUSARO, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01573
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 24/01573
Cour d’Appel d’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSGN Affaire : [E] [P] - [C] [M] C/ [D] [F] - [B] [A] - [Z] [O] [W] [O] épouse [T] - [L] [O] épouse [V] [G] [I] [O] - [H] [F] - [U] [F] ORDO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01573
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M90 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal
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tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/01573
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 24/01573
N° RG 24/01573 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMZE Minute n° : [B] [D] épouse [J], [P] [J], [I] [E], [F] [J] épouse [E] C/ S.D.C. RESIDENCE [Localité 18] [Adresse 11] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Peggy MORAN Me Thibaud HUC ([Localité 13]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01573
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M N° de Minute : BX25/00741 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/01573
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/01573
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/01573 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJED ============== [Y] [J] [T] C/ [N] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me PLAINGUET T61 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01573
TJ 76351, 23 mai 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTNN [T] [C] [K] [M] [P] épo
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ca renvoi ca_nancy n° 24/01573
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5O Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01573
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01573
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4Q AFFAIRE : [D] [E] / [2] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01573
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01573
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABY N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [K] [H] C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01573
TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 487 Références : R.G N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRQ JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 3] C/ Mme [J] [B], [M] [U] divorcée [F] M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique
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ca other ca_nancy n° 24/01573
CA Nancy, 9 avr. 2025, RG 24/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM5O Décision déférée à la C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01573
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/01573
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01573 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IU AFFAIRE : S.A.S.U. PROLINAIR C/ DIRECTEUR DE LA DNRED, L’ADMINISTRATION DES DOUANES, LE RECEVEUR RÉGIONAL DE LA DNRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01573
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTZ S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [X] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A. UN TOIT POUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01573
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH35 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL MP AVOCAT Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01573
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R6O N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01573
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/01573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [P] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01573
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01573
ARRET N° S.A. [6] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [6] - [9] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 20
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ca other ca_lyon n° 24/01573
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01573
N° RG 24/01573 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXQ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judicaire de SAINT ETIENNE du 22 janvier 2024 RG : 23/01589 S.C.I. [32] M. [T] [V] C/ [G] SIP [Localité 13] SGC [36] [25] REFUGE [Localité 41] [28] CH
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01573
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01573
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01573 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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