Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02189
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/09/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02189 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4G N° MINUTE : 17 JUGEMENT rendu le jeudi 25 septemb
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/02189
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 25/02189 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02189
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02189
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juillet 2025 N° RG 25/02189 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDPZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02189
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/02189
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TG4 N° Minute : 25/00109 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2025 A l’audience publique du 10 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02189
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/02189
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02189 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFI ______________________ MINUTE N° __
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02189
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02189
1 EXP [U] [F] [N] 1 EXP [Z] [V] [D] [P] [C] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] PAR : [U] [F] [N] DE : [Z] [V] [D] [P] [C] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/135 RG N°25/02189 -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02189
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02189
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02189
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02189 - N Portalis DB2H-W-B7J-24LG Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02189
TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23PC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02189
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02189
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02189 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02189
TJ 62160, 23 mai 2025, RG 25/02189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/770 Appel des causes le 23 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02189 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHN Nous,
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02189
TJ 45234, 16 avr. 2025, RG 25/02189
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02189 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDX2 Minute N°25/00514 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 16 Avril 2025 Le 16 Avril 2025 Devant Nou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02189
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02189 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPZA Minute n° 25/00252 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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