Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00315 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00315

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00315

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.E.A. TALMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f286a4025c174c4df0a
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00315

    TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KG OPH ROUEN HABITAT C/ M. [W] [O] Mme [I] [O] AVIS DE TRANSMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00315

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00315

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00382 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f4a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00315

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00315 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FL N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac8d22713eb88c798e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00315

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 25/00315

    Référé N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDQ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Aurore LLOPIS -Me Marion MASSONG Délivrées le : 09/09/2025 ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDQ AFFAIRE : [J] [V], [I] [W] / [T] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d39de0ebe408dab295f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00315

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00315

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM22 Minute JCP n° 345/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b76f443b56fb926a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00315

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7G MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf071f1149c853c5e31a5d
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 25/00315

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00315

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRK5 Minute N° 25/00510 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb822279483117
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00315

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00315 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5YA ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c44d4a24c6addadb2f49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00315

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00315

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00315 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRB6 30B c par le RPVA le à Me [Localité 11]-caroline CLAEYS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me [Localité 11]-caroline CLAEYS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a064c0b2cff758bba077
  • ca other ca_cayenne n° 25/00315

    CA Cayenne, 31 juill. 2025, RG 25/00315

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPQ Ordonnance n°100 / 2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à 11h43 Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4af3119f12788f059cad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00315

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GB [S] [U] C/ [W] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [U] née le 01 Juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733b4f3b740d627b7269
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00315

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYH N° MINUTE : 25/00161 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddec0da7cb996dbb6808
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00315

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00315 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH2D du 25 Juillet 2025 M.I 25/0850 N° de minute 25/01163 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 16], sis [Adresse 12] c/ Association AGIS 06, S.A. AXA FRANCE IARD, [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68892278164153e3cd1d9611
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00315

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 301 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00315 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956e6d3730576e93d986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00315

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00315

    Tribunal Judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ELJ JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Z] [E] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554a64dcbd881becb4f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00315

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00315 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFJ JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF NORD-EST C/ [M] [T], [F] [Y], [L] [Z] [B] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me MARGRAFF Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d175801365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00315

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDJY [G] [C] N° MINUTE : 25/319 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 11 H 10 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c904e74401da7f361c72
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00315

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS ([Adresse 4]) N° RG 25/00315 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UF JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00707 Société [Localité 3] LOIRE HABITAT C/ [I] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] LOIRE HABITAT Copie conforme M. [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 687958cd64dcbd881becc1bd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00315

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00315

    MINUTE N° RG : 25/00315 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4I AFFAIRE : [E] [O], [T] [L] épouse [O] C/ S.A. ENEDIS, [B] [R], [N] [S], S.A.S. ETS PICHON CONSTR MECANIQUE, [B] [J], Société MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675ea1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1