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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00729

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00729

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756f9da36895046b7795
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00729

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOA N° Minute : 25/00526 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c59da3689504691dd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00729

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00729 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5DT JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00819 S.A. PODELIHA C/ [Z] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [U] Préfecture du Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd8c6c6896192a81838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00729

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00729 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3N N° Minute : Société STEFI RWP c/ [X] [C] DEMANDERESSE Société STEFI RWP [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d1c6c6896192a7a024
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00729

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00729

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Se

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00729

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00729

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GPL N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H], [P], [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32955c6c6896192a7d6c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00729

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSGJ Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.C.I. RIVIERA C/ [V] [L] Copies certifiées conformes - Me FREGONA - Mme [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me F

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00729

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFMA Minute : ORDONNANCE rendue le 14 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfet, TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b81144a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00729

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00729

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPU N° Minute : 25/571 ORDONNANCE rendue en audience publique le 08 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68965de00279fffe84339b0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00729

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZS Minute : 25/00729 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00729

    TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 25/00729

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL6M N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68892d05164153e3cd1db49a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00729

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/524 N° RG : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDU Mme [R] [U] épouse [B] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db084
  • ca other ca_metz n° 25/00729

    CA Metz, 21 juill. 2025, RG 25/00729

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNEC

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  • ca other ca_nimes n° 25/00729

    CA Nimes, 18 juill. 2025, RG 25/00729

    Ordonnance N°678 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUVL Recours c/ déci TJ Nîmes 16 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2025 Nous, Madame Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269530e6dd8e1529be19
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00729

    TJ 83050, 9 juill. 2025, RG 25/00729

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQTI MINUTE n° : 2025/ 316 DATE : 09 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebebe72b5e5e648cb66a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00729

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPV AFFAIRE : [W] C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GUILBERT Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcfbcdc6046d479d150c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00729

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00729

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00729 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMH3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE PANORAMA C/ [C] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [M] [C] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbb0965901b97dc729a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/00729

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFDY N° minute : 25/00111 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Z] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b1d395d6ba9f2a01d2
  • ca other ca_toulouse n° 25/00729

    CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/733 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 10H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb76ba486c6369ec804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00729

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00729

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7A Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M. [M] [B] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b82baee47295cf5f5389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1