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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01118

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYV AFFAIRE : S.A.R.L.U NOIROT ARCHITECTE C/ Madame [C] [F] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Joëlle ESTEVE Copie : Me Anthony DUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02632

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 25/02632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02632 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKR AFFAIRE : Monsieur [R] [N] C/ Madame [U] [H] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [R] [N] Copie : Madame [U] [H] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f791d22713eb88c9f8f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05438

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AP AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en la personne de son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Monsieur [W] [N] JUGEMENT rendu par défaut du 25 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f791d22713eb88c9f8eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01752

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 25/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCQ AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ Madame [U] [F] épouse [V] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S. HERTZ FRANCE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f790d22713eb88c9f8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01089

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01089 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRVN AFFAIRE : S.D.C. LE LAS PLAISANCE C/ Monsieur [Y] [T], représenté son tuteur l’Association Tutélaire des Majeurs du Var (ATMP du VAR) JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78fd22713eb88c9f8b1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/01668

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMB AFFAIRE : S.A.R.L. VEGA CONSEIL SECURITE C/ Monsieur [P] [F] JUGEMENT avant dire droit du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.R.L. VEGA CONSEIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78ed22713eb88c9f898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03852

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03852 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWD AFFAIRE : Monsieur [W] [M] C/ S.A.S. SAEI sous le nom commercial IXINA JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Gérard LARAIZE Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f78cd22713eb88c9f815
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 24/05924

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/05924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05924 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6AM En date du : 25 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a611876d446c8f4a3a6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01135

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01135

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01135 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MP44 2ème Chambre En date du 25 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a60f876d446c8f4a3a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03221

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 19/03221

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03221 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KEPA 2ème Chambre En date du 25 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a60e876d446c8f4a3a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00536

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/00536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/00536 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNUU En date du : 25 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt cinq septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a60c876d446c8f4a39f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02403

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON REFERES N° RG 25/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOK DEMANDEURS : M. [B] [D] Rep/assistant : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A.S. LE GARAGE VHC - VINTAGE AND HISTORIC CARS Rep/assistant : Me Stéphane COLOMBE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a526033cf481c39a41a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00362

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 24/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOA4 Minute N° 25/0275 AFFAIRE : [T], [P] [K] veuve [Y] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d454906a4025c174c541b9
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/00773

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 22/00773

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 22/00773 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL4Q Minute N° 25/0274 AFFAIRE : [Y], [R] [S] et [X] [T] C/ [W] [U] (décédé le [Date décès 5] 2022) et [V] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4548f6a4025c174c541aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02640

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/02640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI2R Minute N° 25/0277 AFFAIRE : [Y], [D], [J] [C] C/ [N], [X], [Z] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4548f6a4025c174c5419e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00680

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 24/00680

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 23 septembre 2025 N° RG 24/00680 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO2S Minute N° 25/0276 AFFAIRE : [V] [S] C/ [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4548d6a4025c174c54182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00905

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00905

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ3I N° Minute : 25/692 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031869293f91fcc87e8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01757

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01757

    N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOX Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00895

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00895

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXJ N° Minute : 25/688 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01690

    TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01690

    N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZU Président : Alexandra VILLEGAS, Juge Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. VYM (

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1