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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00585

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 25/00585

    Minute N° 25/275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCK Ordonnance du 18 Septembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00585

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ZT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, COPROGEST

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00585

    CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 25/00585

    10/09/2025 ARRÊT N° 424/2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3GJ EV/KM Décision déférée du 03 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] (11-24-0119) F.BOUKROUNA [B] [E] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES Réf : dépôt de garant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c258bfb785cdee2a4100c1
  • ca other ca_besancon n° 25/00585

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/00585

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4SD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANÇON en date du 14 janvier 2025 [RG N° 24/01653] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécuti

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  • tj Expertise tj33063 n° 25/00585

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00585

    Du 29 août 2025 54Z SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2T [O] [G], [X] [D] C/ [R] [N] - Expéditions délivrées à Avocats + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE R

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  • ca other ca_rennes n° 25/00585

    CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00585

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/349 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 689acace8a5703d75a6684ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00585

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL5 N° Minute : 25/00426 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc1ad284ccae5aa49e91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00585

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00585

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWG Minute : 25/00287 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 M. [W] [Z] Mme [R] [I] épouse [Z] C/ M. [N] [U] Copie certifiée conforme délivrée à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00585

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00585

    ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 688938be164153e3cd1dcf36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00585

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYB JUGEMENT N° B DU : 25 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE S.A. LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette q

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00585

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00585

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQ3 AFFAIRE : [B], [N] C/ S.A.R.L. BLEU CITRON IMMOBILIER, S.A. QBE EUROPE SA/NV Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Me Clémence GUERRY Copie à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00585

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAPM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684464dcbd881beceec1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00585

    TJ 54395, 17 juill. 2025, RG 25/00585

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00585 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687965b264dcbd881bece76d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00585

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/00585

    Min N° 25/00606 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YU M. [F] [J] Mme [B] [W] épouse [J] C/ Mme [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [W] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00585

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PL S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS. RCS [Localité 11] METROPOLE N° 303 236 186. C/ [C] [M] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 687966da64dcbd881becea88
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00585

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f184965b5d9df3174c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00585

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JL JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00658 S.A. PODELIHA C/ [X] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [E] Préfecture du Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff049249b152198e83e8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00585

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00585

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5G Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Roméo MOGNON - 311 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 686848554965b5d9df3285ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00585

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/288 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763572b7e1b6bf1d5e16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00585

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00585

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMC4 N° Minute : 25/459 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1