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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00587

    TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00587

    Minute N° 25/313 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCS Ordonnance du 22 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c6ad61014a20843ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00587

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGG7 / J.A.F AFFAIRE : [D] [L] / [T] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92754b52e4d6be0872b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00587

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/276 AFFAIRE : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWK JUGEMENT Rendu le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [N] [H], S.A. [Adresse 9] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40754b52e4d6be035a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76351 n° 25/00587

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00587

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e669da36895046aee5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00587

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PD Code NAC : 30F AFFAIRE : S.C.I. NOTRE DAME DE LA PAROISSE C/ S.A.R.L. DELPH ORCHID MARINE DEMANDERESSE S.C.I. NOTRE DAME DE LA PAROISSE, au capital social de 19 357,36 €, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6d575259d001c4f8d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00587

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVK AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [Z] [N] MINUTE N° : 25/00355 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984c9
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00587

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00587

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJH DEMANDERESSE : Mme [B] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck GYS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc054b52e4d6bdfbff8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00587

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG N° RG 25/00587 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP3 MINUTE : 25/254 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf27011149c853c5e7c03f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00587

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00587

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H25 S.C.I. DOUVERD C/ [E] [W], [T] [G] - Expéditions délivrées à M. [E] [W] - FE délivrée à Me Delphine TRANQUARD Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b0d1149c853c5e7023e
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00587

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKD POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c1af40da9b7b17c7e5
  • ca other ca_rennes n° 25/00587

    CA Rennes, 12 août 2025, RG 25/00587

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/171 N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCRC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Philippe BELLOIR, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c088b0dfb226fe66e2c
  • tj Envoi en médiation tj13001 n° 25/00587

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSM7 AFFAIRE : A.S.L. LES ALLEES DU CHATEAU / [K] [E], [S] [G] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea265418c246fd6a459f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00587

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00587

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMZ Minute : 25/335 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 5 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a69ad24789c3b81b668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00587

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00587

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNT5 / NATURE AFFAIRE : 56F/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [V], [K] [Z] C/ [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf932dbfd85c112fc218
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00587

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00587 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEME N° Minute : 25/00433 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc1ad284ccae5aa49e8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00587

    TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00587

    ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LECE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 688938bc164153e3cd1dcf0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00587

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00587

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00587 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKAJ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [7] C/ [D], [D], [D] Le : 24 juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b4938c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00587

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00954 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812350795daea26ff7db31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00587

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/475 N° RG 25/00587 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEBV M. [I] [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580255a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00587

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00587 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JR JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00587 S.A. PODELIHA C/ [O] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [C] Préfecture du Maine et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aac164153e3cd1dacc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1