Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02792
CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°927/2025 N° RG 25/02792 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02792
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K56 N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02792
TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02792
N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Francis DEFFRENNES Expédition à [D] [O] [T] [O] le Le G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02792
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02792
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02792 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CET Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca other ca_colmar n° 25/02792
CA Colmar, 27 juill. 2025, RG 25/02792
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02792 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQG N° de minute : 319/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02792
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02792
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02792
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02792 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/02792
TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/02792
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY4S / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [F] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_paris n° 25/02792
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02792 - N° Portalis 3
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj93008 n° 25/02792
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZZ5 Minute : 25/00239 RADIATION DU 07 Mai 2025 DECISION DE RADIATION Audience publi
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/02792
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/02792
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 25/02792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL3Y Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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ca other ca_lyon n° 25/02792
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02792
N° RG 25/02792 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJI7 Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02792
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254D MINUTE: 25/629 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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