Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00459
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00459
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBH6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00353 ARR
-
ca other ca_angers n° 22/00487
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00487
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00487 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBTC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 25 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00068
-
ca other ca_angers n° 22/00504
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00504
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB3W. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregist
-
ca other ca_angers n° 22/00507
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00507
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FB4C. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée s
-
ca other ca_angers n° 22/00537
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00537
COUR D'APPEL d'[Localité 22] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregist
-
ca other ca_angers n° 22/00579
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00579
COUR D'APPEL d'[Localité 35] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00579 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCLU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistr
-
ca other ca_angers n° 22/00582
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00582
COUR D'APPEL d'[Localité 53] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCL2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistr
-
ca other ca_angers n° 24/00025
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00025
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement A
-
ca other ca_angers n° 24/00345
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00345
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK34. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00006 ARRÊT DU
-
ca other ca_angers n° 24/00396
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00396
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/0000
-
ca other ca_angers n° 24/00409
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLK6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/0082
-
ca other ca_angers n° 24/00461
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00461
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL24. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00045 ARR
-
ca other ca_angers n° 24/00495
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00495
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMDX. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregis
-
ca other ca_angers n° 24/00550
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMQJ. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Octobre 2024, enregistrée so
-
ca other ca_angers n° 24/00577
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00577
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM2Z Décision Au fond du 16 septembre 2019, origine Conseil de Prud'hommes de Rennes enregistré sous le n° F18/00107 Arrêt Au fond, origine
-
ca other ca_angers n° 25/00388
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 25/00388
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJX numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Juge
-
ca other ca_angers n° 24/00552
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00552
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 19 Février 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJL3 AFFAIRE : [J] C/ Etablissement Public OPH MAINE ET LOIRE ORD
-
ca other ca_angers n° 24/00655
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00655
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection de SAUMUR du 20 Novembre 2023 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJT6 AFFAIRE : [J] C/ [C] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 Nous, Catheri
-
ca other ca_angers n° 24/00959
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/00959
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge de la mise en état d'[Localité 5] du 22 Avril 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJ3 AFFAIRE : S.A.R.L. MISENVAL C/ [W], [M] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025
-
ca other ca_angers n° 24/01384
CA Angers, 24 sept. 2025, RG 24/01384
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 17 Juin 2024 Ordonnance du 24 septembre 2025 N° RG 24/01384 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJX AFFAIRE : [H] C/ [X], [Y] ORDONNANCE DU 24 septembre 2025 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles