Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00757
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/00757
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWRX Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/00757
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tj Expertise tj38185 n° 24/00757
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RW COMPOS
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ca annulation ca_dijon n° 24/00757
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 24/00757
[D] [Z] [F] [T] C/ S.A. [8] C.C.C le 19/06/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/06/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/00757
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/00757
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6XL CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : SDC DU 8 rue de la Marne et 8 rue de la Prairie -94360 BRY SUR MARNE C/ S.C.I. 6 RUE DE LA PRAIRIE (au siège et chez M. [X] [D]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00757
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 24/00757
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5] (Algérie), d
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tj Expertise tj77284 n° 24/00757
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 12 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7U N° de minute : 25/60 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON ORDONNANCE RENDUE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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ca other ca_amiens n° 24/00757
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00757
ARRET N° [D] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00757 - N° Porta
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj68224 n° 24/00757
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IZ KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00757
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00757
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
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ca other ca_chambery n° 24/00757
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00757
MR/SL N° Minute 1C25/286 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPUZ Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Avril 2024 Appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00757
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : RG n° N° RG 24/00757 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBB Monsieur [H] [N] C/ Monsieur [S] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR(S): M. [H] [N] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni repr
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ca other ca_limoges n° 24/00757
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00757
ARRET N° . N° RG 24/00757 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITXN AFFAIRE : S.A.R.L. LA PATTE D'OIE, M. [Y] [M] C/ M. [W] [G] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Abel-henri PLEINEVERT COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00757
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZA N° Minute : 25/00484 AFFAIRE [8] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] ([7]) Département des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00757
TJ 42218, 21 mars 2025, RG 24/00757
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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ca other ca_toulouse n° 24/00757
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/00757
14/02/2025 N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2E Décision déférée - 09 Janvier 2024 - Juge aux affaires familiales d'[Localité 5] -22/01389 [J] [G] C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00757
TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00757
LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/757 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU3 N° de minute : 25/88 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00757
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00757
MINUTE N° RG : 24/00757 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7I AFFAIRE : S.C.I. SCI MAREY C/ S.A.S. ESTANCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. SCI MAREY, dont le siège social
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ca other ca_agen n° 24/00757
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00757
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIFJ --------------------- [O] [T], [O] [T] Es qualité de successeur de Mr [B] [J] décédé le 13.08.2023 C/ [H] [Y], [A] [G] ------------------ GRO
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ca other ca_pau n° 24/00757
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 24/00757
JP/CS Numéro 25/20 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00757 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFX Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00757
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00757
Du 15 novembre 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00757 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZELF [H] [F], [A] [G] épouse [F] C/ [E] [C], [D] [C], Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à : Me Ludovic BOUSQUET Me Delphine GALI Me Sophie LIOTARD - FE délivrée à Le 15/11/20
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