Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 24/00248
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 7] Greffe : [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00248 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6A JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00248
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00248
ARRET N°25/262 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COX6 FGAO C/ [U] [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 27 février 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00248
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTLB Minute : 25/ [O] [J] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc
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ca other ca_toulouse n° 24/00248
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00248
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/277 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UC MS/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/1111) R.BONHOMME [Z] [K] C/ [5] CONF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00248
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00248
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00248
TJ 31483, 11 août 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 1] JCP FOND N° RG 24/00248 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R4T Nature de l'Affaire: 5AA JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me JARLAN SORIANO 1 ccc Me [I] 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audienc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00248
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00248 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ53 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. TISSERIN HABITAT C/ [B] [M] [N] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidenc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00248
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUH Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Expertise tj01053 n° 24/00248
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Affaire : M. [P] [O] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWTN Décision n° 781/25 Notifié le à - [P] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00248
TJ 12202, 1 juill. 2025, RG 24/00248
MINUTE N° : 25/61 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRO AFFAIRE : [S] [I] [P] C/ S.A. SURAVENIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00248
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5D JUGEMENT Minute : 433
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ca other ca_douai n° 24/00248
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00248
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 949/25 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUB PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00521 -section ) G
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00248
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00248 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZO6 JUGEMENT DE REPORT D’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT JUIN EN LA CAUSE DE La Société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au RCS de PAR
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ca other ca_besancon n° 24/00248
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/00248
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00248
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQF4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00248
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/493 AFFAIRE : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KON Copie à : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE Copie exécutoire à : Maître [J] LEBOUCHER Maître Lisbeth ANDREU Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00248
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 91/2025 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6ES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00248
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/00248
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/00248 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVM7 AFFAIRE : Syndic. de copro. COP. LES ECUREUILS C/ [R], [R], [R], [I] Le : 06 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Me Marie CANTELE Me COTTET-BRETON
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00248
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGK BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [R] [B] C/ LA [9], [F] expédition exécutoire délivrée le à expédit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00248
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00248
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUW7 N° MINUTE 25/00262 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] dispensé de comparution EN DEFENSE
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