Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00887
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00887
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6EM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [V] C/ Société BET VANHOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00887
TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/629 N° RG 25/00887 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGA2 M. [V] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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ca other ca_metz n° 25/00887
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00887
TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23F6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01211 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00887
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/00887
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VI3 AFFAIRE : SASU ETUDES CONCEPTS REALISATIONS, Société L’AUXILIAIRE C/ SASU IBOISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Flo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00887
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00887
N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 25/00887 N° Portalis DB2E-W-B7I-NKE3 Minute n°25/ Copie exec. à
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ca other ca_nimes n° 25/00887
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00887
Ordonnance N°826 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2J Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 août 2025 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00887
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00887
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 [P] [X] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA, Association PROBTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00887 N° Portalis DBWQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00887
TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00887
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00887 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDK Minute n° 25/894 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00887
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00887 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 32 JUGEMENT rendu le m
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ca other ca_toulouse n° 25/00887
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/891 N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2025 pour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00887
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00887
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00887 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMSD AFFAIRE : [O] C/ [Z] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00887
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 25/00887 N° Portalis DB3R-W-B7I-2HLL N° Minute : 25/167 AFFAIRE [G], [F] [I] épouse [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [F] [I] épouse [T] [Adresse 9] [Adress
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00887
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00887
- N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA5D - M. [J] [R] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n°25/496 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00887
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00887
N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBT2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBT2 NAC: 56Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Mylène TROLONG à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER DUFOUR-DUTHEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00887
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00887
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [D] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00887
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00887
N° RC 25/00887 Minute n°25/393 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 ____________________________________ Ju
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00887
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 25/00887
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYSP / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [X] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_douai n° 25/00887
CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/00887
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNM N° de Minute : 894 Ordonnance du jeudi 15 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 15 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00887
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00887
Z COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00887 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du
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