Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00141
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00141
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP3T MINUTE n° : 2025/571 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00141
TJ 80021, 22 sept. 2025, RG 25/00141
DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00141 N° Portalis DB26-W-B7J-IKZM Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00141
TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBP3 Nature affaire : 54G N° de minute : du 19 septembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme An
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00141
TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 25/00141
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2WW N° MINUTE : 25/79 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [U], [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00141
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64E Minute N° : 25/00415 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Copie délivrée à :Me 16/09/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00141
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFW Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00141
TJ 25388, 12 sept. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Demande de suspension de la procédure d'expulsion conformément à l'article L 722-6 du code de la consommation Dossier de surendettement : RG 35 23-2 ---------------------------------------------------------------- EXPOSE DES MOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00141
TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUK Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00141
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00141
Minute n° 25/00237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4I EPIC GRAND [Localité 1] HABITAT C/ [V] [R] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : EPIC GRAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00141
TJ 14118, 5 sept. 2025, RG 25/00141
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW5-W-B7J-I5U2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [L], [P], [G] [H] épouse [R] née le [Date naissance 1] 2001 à [Loca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00141
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00141 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEJV Décision du 04 Septembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00141
TJ 55029, 2 sept. 2025, RG 25/00141
JLD N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4R3 Du 02 Septembre 2025 Minute n°25/00139 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00141
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00141
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4LR AFFAIRE : [L] [K] [N], [D] [A] [T] [N] C/ [P] [G] [V] épouse [B], [F] [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 AOÛT 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] [N] n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00141
TJ 21231, 25 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [E] [I] [J] [X] épouse [I] c/ [Z] [F] [Y] [D] N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Anne-line CUNIN de la SELAS [Adresse 12] - 91Me Stéphan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00141
TJ 76540, 22 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5RQ ------------------------------- [J] [S] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [M] [G], né le 05/04/2011 ( NIR [Numéro identifiant 1]) [T] [G] es qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00141
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D5 Le Copie exécutoire + copie à Me Gwenaëlle TAINMONT JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDERESSE SARL CABOT SECURITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00141
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD67 AFFAIRE : S.A. SEMCODA / [H] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00141
TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC2B AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT / [N] [Z], [G] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59183 n° 25/00141
TJ 59183, 8 août 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYSO N° minute : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) [H] [I] DEFENDEUR(S) Organisme SIP HAZEBROUCK Société LC ASSET 2 SARL CHEZ L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00141
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00141
Minute n°: 36 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32R Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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