Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02147
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02147
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02147 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02147
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02147
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02147
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02147
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02147 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOS ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02147
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02147
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02147 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDH4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02147
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02147
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S5U N° Minute : 25/00087 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02147
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02147
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02147 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VV Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02147
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02147
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02147 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02147
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02147
Dossier N° RG 25/02147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02147 Nous, Virginie BARR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02147
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ramonatxo, Me Doucet; le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02147 N° Portalis 352J-W-B7J-C66WS N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Assi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02147
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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