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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00285
T. com. 4302, 25 sept. 2025, n° 2025F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/09/2025 jugement du VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ73 Procédure de redressement judiciaire : La SAS ESPACE CAZES BONNETON Audience de chambre du conseil du 12 septembre 2025 à
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tcom 4302 n° 2024J00037
T. com. 4302, 17 sept. 2025, n° 2024J00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/09/2025 jugement du DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du vi
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tcom 4302 n° 2025F00352
T. com. 4302, 30 juill. 2025, n° 2025F00352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 30/07/2025 jugement du TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Rôle : 2025F352 N° Procédure : 2025RJ86 Affaire : redressement judiciaire : La SAS DYNAMIC BOIS CHARPENTE - DBC Audience de chambre du conseil du 2
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tcom 4302 n° 2025F00281
T. com. 4302, 2 juill. 2025, n° 2025F00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 02/07/2025 jugement du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siég
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tcom 4302 n° 2025F00280
T. com. 4302, 2 juill. 2025, n° 2025F00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 02/07/2025 jugement du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ74 Affaire : sauvegarde : La SARL ORBON Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pasca
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tcom 4302 n° 2023J00050
T. com. 4302, 25 juin 2025, n° 2023J00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2025 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille
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tcom 4302 n° 2025J00026
T. com. 4302, 25 juin 2025, n° 2025J00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2025 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt L'affaire a été entendue à l'audience du vingt juin deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient
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tcom 4302 n° 2024J00023
T. com. 4302, 20 juin 2025, n° 2024J00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 20/06/2025 ordonnance du VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du treize j
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tcom 4302 n° 2019J00071
T. com. 4302, 20 juin 2025, n° 2019J00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 20/06/2025 Jugement du VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur L'affaire a été entendue à l'audience du vingt et un février deux mille vingt-
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tcom 4302 n° 2024F00526
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ70 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS Entreprise, [G], [J] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquell
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tcom 4302 n° 2024F00496
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2019RJ60 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL STEFANY EMBALLAGES ET SERVICES Audience de chambre du conseil du 16 mai 2
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tcom 4302 n° 2024F00400
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00400
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2004RJ40 Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur, [X], [W], [D] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle s
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tcom 4302 n° 2024F00314
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00314
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur, [M], [U] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laqu
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tcom 4302 n° 2024F00313
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS SOCIETE COOPERATIVE DES ABATTOIRS D,'[Localité 1] ABATTOIRS, [K
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tcom 4302 n° 2024F00288
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00288
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ18 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE BASSOIS Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 4302 n° 2024F00286
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2018RJ9 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS ETABLISSEMENTS, [J] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle
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tcom 4302 n° 2024F00285
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2011RJ89 Procédure de liquidation judiciaire directe : Madame, [Q], [Z] née, [G] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle
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tcom 4302 n° 2024F00284
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL CNTE Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle s
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tcom 4302 n° 2024F00283
T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2017RJ99 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SARL, [R] Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle siégeaientPr
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tcom 4302 n° 2024J00028
T. com. 4302, 18 juin 2025, n° 2024J00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 18/06/2025 Jugement du DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix L'affaire a été entendue à l'audience du quatre
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