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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002449
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002449
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RESO
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tcom 7001 n° 2025002435
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ROLE N°2025 002435 Le Tribunal a été sai
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tcom 7001 n° 2025002434
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIF
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tcom 7001 n° 2025002432
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIF
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tcom 7001 n° 2025002342
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIF
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tcom 7001 n° 2025002341
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N
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tcom 7001 n° 2025002306
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION ROLE N°2025 002306 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation d'un créancier. La cause a été
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tcom 7001 n° 2025002082
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande de résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 7001 n° 2025002047
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002047 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandat
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tcom 7001 n° 2025001711
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025001711
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001711 Le tribunal a é
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tcom 7001 n° 2025001567
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025001567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001567 Le tribunal a é
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tcom 7001 n° 2025001233
T. com. 7001, 23 sept. 2025, n° 2025001233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PLAN DE REDRESSEMENT Rôle N°2025 001233 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier le plan de redressement de la SARL, [Adresse 1]. La présente affaire a été appelé
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tcom 7001 n° 2023003226
T. com. 7001, 23 sept. 2025, n° 2023003226
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Rôle n°2023 003226 Nature de l'affaire : Mise à la charge du dirigeant de tout ou partie des dettes de la personne morale pour faute de gestion (L651-2 e
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tcom 7001 n° 2025000345
T. com. 7001, 19 sept. 2025, n° 2025000345
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 19/09/2025 ORDONNANCE DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000345 Nature de l'affaire : ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE ET/OU EN CESSATION DE PRATIQUES ANTICONCURR
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tcom 7001 n° 2025002304
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025002303
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 002303 Le tribunal a été saisi de la
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tcom 7001 n° 2025002302
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025002301
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025002298
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002298
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
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tcom 7001 n° 2025002253
T. com. 7001, 16 sept. 2025, n° 2025002253
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2025 002253 Le Tribunal a été saisi de la
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