Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00370
TJ 56121, 25 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ZN Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00370
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00370
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5357 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me Anaïs TARONE Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Maître Delphine GALLIN
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tj ARA - Orientation en ARA tj13108 n° 25/00370
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00370
Référé N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKL - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Marina COLLIN -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 19/09/2025 ORDONNANCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKL AFFAIRE : Commune LA COMMUNE DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00370
TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00370
MINUTE N° RG - N° RG 25/00370 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LARM la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00370
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXV Monsieur [N] [Z] c/ Monsieur [G] [S] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [N] [Z], demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00370
TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDT2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/00370
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 25/00370
Juge des affaires familiales N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNDG JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [I] épouse [T] née le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00370
TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYM-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00370
TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00370
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMG5 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey PALLUCCI - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00370
TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00370
MINUTE N° RG : 25/00370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWC AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, es qualité d’assureur “ dommages-ouvrages”, S.A.S. SAS LES MAISONIALES Egalement actuellement [Adresse 8] à [Localité 17], S.A.S. SAS AGEMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00370
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWTY du 14 Août 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWTY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [I] [S] [Y] [E] [V] [M] [C] [N] épouse [V] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.A.S. MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00370
TJ 73065, 1 août 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 01 AOUT 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWOB DEMANDEUR M. [E] [O] [K] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (SOMALIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Ngoné NDOYE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HOCQUARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOCQUARD ■ Charges de copropriété N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A3F N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon MESLATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLO Minute : 25/897 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00370
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00370 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H22Q JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00722 Société [Localité 5] [Localité 7] HABITAT C/ [K] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire ALH Copie conforme Mme [G] Copie do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00370
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00370
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBD6 du rôle général [N] [R] [W] [T] épouse [R] c/ [A] [L] [V] [J] épouse [L] Me Sophie GAUMET la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - Me Sophie GAUMET - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00370
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZS6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [B] [P], [W] [R] C/ S.A.S. GTMX, S.A.S. TINA MERKES ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) es qualité d’assureur de la société TMA TINA MERKES ARCHITECTURE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00370
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKSJ Minute : 83/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [X] [Y] C/ [J] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00370
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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