Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj07186 n° 24/00353
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00353 -
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ca other ca_bastia n° 24/00353
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00353
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/353 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZ5 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024F269 [M] C/ URSSAF DE LA CORSE S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00353
TJ 09122, 17 sept. 2025, RG 24/00353
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :24/00353 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNNK MINUTE N° : NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00353
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 24/00353
GB/CT Jugement N° du 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOR / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [V] [D] [B] S.E.L.A.R.L. DENTAIRE PLS Contre : COMPTABILITE GESTION OCEAN (CGO) [J] [W] S.A. MMA IARD Grosse : Me Caroline BENEZIT la SCP COLLET DE ROCQ
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00353
TJ 53130, 4 sept. 2025, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2MK N° de minute : 25/01139 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE SEPTEMBRE DEMANDEUR : [K] [M] épous
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ca other ca_cayenne n° 24/00353
CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° 137 N° RG 24/00353 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXP S.A.S. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [A] [C] [P] [Z] [R] [U] épouse [A] [C] [P] ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00353
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00353
Pôle social - N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00353
TJ 63113, 7 août 2025, RG 24/00353
Jugement du 07/08/2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSLQ MINUTE N° 25/121 [I] [D] [B] c./ [10] Copies : Dossier [I] [D] [B] [10] FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00353
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00353
53B Minute N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00353
TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 24/00353
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXTP AFFAIRE : [F] [O], [C] [O] / G.I.E. [B], [E] [A] VEUVE [O] Nature affaire : 58C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [O] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Nicola
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00353
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXAI Minute N° :2025/424 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31, rue Jean Wenger Valentin - 67958 STRA
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ca other ca_versailles n° 24/00353
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00353
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00353
TJ 85194, 24 juin 2025, RG 24/00353
70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2B5 AFFAIRE : [F] [R], [T] [D] épouse [R] C/ [S] [C], [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] né le 03 Décembre 1946 à [
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ca other ca_pau n° 24/00353
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00353
AB/ND Numéro 25/1842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX6V Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.R.L. L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00353
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBM 88C DESISTEMENT Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [U] [J] [7] DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT (Articles 384 et suivants du co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00353
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00353
MINUTE N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQT S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Monsieur [O] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_limoges n° 24/00353
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00353
ARRET N° . N° RG 24/00353 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISB2 AFFAIRE : M. [R] [F] C/ S.A.S.U. JARDEL SERVICES ST GV/MS Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, M. [L] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00353
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/00353
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAPV DEMANDERESSE S.A.S.U. ALCADIS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 841 349 624 dont le siège social est si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00353
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMEL S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [I] [M], [L] [K] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00353
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00353
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSVO N° MINUTE 25/00216 AFFAIRE : [B] [K] C/ SASU [12], S.A.S. [23] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux partie
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