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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2679 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00827

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e639d22713eb88c8838f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04503

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/04503

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, prononcé par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 69968f87cdc6046d47e7494d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02453

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/02453

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01963

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01963

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69968d80cdc6046d47e7267e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03062

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLJR 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [R], [B] [S] C/ [Q], [F] [J] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69968d62cdc6046d47e7246f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06318

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/06318

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par m

    Lire la décision → Vérifier la source 69968848cdc6046d47e6cca1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01064

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4H 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [S] [X] épouse [Z] C/ [Q] [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996883fcdc6046d47e6cbfc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/04075

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/04075 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWAL 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [S] épouse [K] C/ [T] [R] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968745cdc6046d47e6bb47
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01984

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/01984

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996873ccdc6046d47e6ba98
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00711

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [M] épouse [X] C/ [G] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69968736cdc6046d47e6ba3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/05355

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 21/05355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/05355 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-ODLD 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [I] [M] épouse [T] C/ [S], [F], [Y] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996870ecdc6046d47e6b780
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00312

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [W] épouse [X] C/ [E] [Z] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968706cdc6046d47e6b6db
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 22/02995

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 22/02995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02995 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OPLK 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [N] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69968618cdc6046d47e6a6c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 20/06977

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/06977

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 699685fecdc6046d47e6a509
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00062

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXW 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] C/ [E] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 699685ebcdc6046d47e6a3bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/06009

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/06009

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance de non conciliation en date du 11 mars 2021 ; Vu les articles 237 e

    Lire la décision → Vérifier la source 699685e0cdc6046d47e6a303
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/00138

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/00138

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69968523cdc6046d47e69660
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/04460

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 20/04460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/04460 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NNBJ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [I] [J] C/ [N] [V] [L] épouse [J] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69968519cdc6046d47e695b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/06865

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/06865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06865 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTY6 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [R], [Q] [W] épouse [E] C/ [J], [V] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6996850ccdc6046d47e694a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02539

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 23/02539

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Madame Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente en charge des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wenn SEIGNEURET greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69968501cdc6046d47e693ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1