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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06874

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 23/06874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06874 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXV4 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e674d22713eb88c88809
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00810

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00810 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBU2 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e673d22713eb88c88803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04929

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04929 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIG6 NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00778

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00778

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGQ PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [Z]

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01039

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHXV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e672d22713eb88c887d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00792

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00792 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4F PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e671d22713eb88c88790
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00826

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00826 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGB PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e671d22713eb88c8878a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00721

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKA PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e670d22713eb88c8877d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03230

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/03230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDLJ NAC : 30Z Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. NEALDIS, au capital de 40 000 euros, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63dd22713eb88c8842c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02519

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUK NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63dd22713eb88c8841d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/06815

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/06815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDF6 NAC : 30B Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. CHATTOU, Société civile immobilière au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63dd22713eb88c88417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00753

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00753 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBPB PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63dd22713eb88c88411
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBME PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63cd22713eb88c8840b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02698

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02698

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63cd22713eb88c88401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04334

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04334 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2B NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63cd22713eb88c883fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/04056

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04056 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIZ NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCCC [Adresse 9] Val [Adresse 6]Essonne, inscrite a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63cd22713eb88c883f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00574

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63bd22713eb88c883ea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02699

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02699

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH3E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63ad22713eb88c883d7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/01040

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/01040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/________ N° RG 25/01040 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHYL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63ad22713eb88c883d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00638

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00638 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BA PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63ad22713eb88c883a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1