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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/00640

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5H5A Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad000763c15057e5706ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00640

    TJ 51454, 25 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCI MINUTE : 25/274 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59048876d446c8f48e358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00640

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZA6N JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. DUNKERQUE BOULOGNE LOCATION (D.B.L) exerçant sous l’enseigne HERTZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbf54b52e4d6bdfbfc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00640

    TJ 41018, 16 sept. 2025, RG 25/00640

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYEG N° : 25/01236 DEMANDERESSE : Madame [E] [J], demeurant [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représentée par Me Brigitte MERCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69860e6ccdc6046d4736ae17
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00640

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00640

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/10638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4L Ordonnance 25/0640 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b971ff4238fe85cf5878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00640

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VN JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00812 S.A. PODELIHA C/ [I] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [Z] Préfecture du Maine et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cdac6c6896192a818bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00640

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.R.L. UOMINI E DONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MAT

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/00640

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [S] [X] [W], Mme [M] [N] épouse [W] N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATQ minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47cc1149c853c5e9dd09
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00640

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00640 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPIG JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/167 Madame [W] [D] épouse [X] et Monsieur [K] [J] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac18c2c8561bd85d8b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00640

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBX N° NC/BM Copie délivrée le : à la SELARL [7] la SCP FICHTER TAMBE ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 9 Septembre 2025 ENT

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00640

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00640

    Minute n° 25/01346 ctx protection sociale N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09336e7f54efd010b910a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00640

    TJ 11069, 2 sept. 2025, RG 25/00640

    DOSSIER N° : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGC MINUTE N° : 25/00050 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Maître Myriam MAYNADIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Mylene MARCHAND - Maître Myriam MAYNADIER - M. [U] [M] - Mme [D] [S

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  • ca other ca_rennes n° 25/00640

    CA Rennes, 29 août 2025, RG 25/00640

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/390 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie HAUET, conseillère à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2857f1fa9f2b1b18b0e82
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00640

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00640

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00640 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJR6 M. [K] [S] Né le 23 mars 2006 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 26 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONG

    Lire la décision → Vérifier la source 68af58804bcaacdd63b0ead6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00640

    TJ 30189, 15 août 2025, RG 25/00640

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2S ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e7ad24789c3b818ab4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00640

    TJ 45234, 14 août 2025, RG 25/00640

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 14 Août 2025 Article L 3211-12-1 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce5728bf9d42b6e313d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00640

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00640

    N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3EL Minute N° 2025/699 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [K] [G] C/ S.C.I. LA GRANDE HAIE [N] [L] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Me Séba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00640

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00640

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00640 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXK Du 01 Août 2025 MINUTE N°25/00224 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.C.I. AFSFAMILY Grosse(s) délivrée(s) à à Me Ale

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  • ca other ca_nancy n° 25/00640

    CA Nancy, 18 juill. 2025, RG 25/00640

    MINUTE : 13 / 2025 DU 18 JUILLET 2025 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/00640 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3G CONTESTATION HONORAIRES S.A.S. OKTOPUS c/ [K] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Ba

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00640

    TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 25/00640

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA7 N° Minute : 25/503 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Aline BLANC, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0364dcbd881beccd65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1