Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01701
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXT PART
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/01701
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBV3 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [V] [H] contre M. [M] [G] Grosse :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01701
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1702 L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01701
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00643 N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK4A AFFAIRE : [Z] [M] [M] [M] C/ [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01701
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01701 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01701
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01701 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSJ N° de Minute : 25/1629 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [E] [H] NOTIFICAT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01701
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01701
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01701
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01701
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01701
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai 2025 à heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01701
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01701 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2FR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01701
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01701
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/587 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01701 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFW
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01701
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/01701
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01701 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYQ Minute N°25/00411 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Mars 2025 Le 25 Mars 2025 De
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