Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 25/01102
TJ 45234, 24 sept. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7G6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : ENTRE Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 2]
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ca other ca_toulouse n° 25/01102
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1109 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01102
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01102
- N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECN7 - Mme [H] [P] Ordonnance du 18 août 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01102
TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01102
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01102
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01102
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZ2 AFFAIRE : [L] C/ Société MAIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01102
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FREX Minute 680/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01102
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01102
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH54 Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01102
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/01102
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TX7 AFFAIRE : S.C.I LES CHARMES C/ S.A.S AK3P RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01102
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 3 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me GUILLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01102
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01102
N° RC 25/01102 Minute n° 25/486 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _______________
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ca other ca_douai n° 25/01102
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILA N° de Minute : 1110 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 13 Mars 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01102
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4DY Copie conforme délivrée le 05 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01102
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01102
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à Me MENDES CONSTANTE Copie certifiée conforme délivrée le 15/05/2025 à Me JOUBERT-COPPANO Copie aux par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01102
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBC4 N° de Minute : 25/1061 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 12] c/ [T] [Y] N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01102
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01102
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01102
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DYI PARTIES : DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01102
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01102 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUT Minute : 494/25 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me [W] [K], avocat au barreau de PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01102
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01102
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 avril 2025 N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3Y4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01102
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7P ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disposi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01102
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01102 - JLD hospitalisation Mme [L] [H] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 25 mars 2025 à 15H39 Par, Suzanne BELLOC, juge au Trib
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