Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02826
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2025 Minute N°936/2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCY (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02826
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02826
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02826 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CN6 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02826
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02826
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02826
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRH N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02826
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02826
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02826 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 D
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02826
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/02826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFF Jugement (N° 2021J123) rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque REQUETE EN OMISS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02826
TJ 62160, 5 juill. 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1004 Appel des causes le 05 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02826 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IW6
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02826
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02826
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBK3 ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 25/02826
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02826 - N° Portalis 35
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/02826
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/02826
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4Y Numéro de minute : 25/00316 Monsieur [M] [D] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Société SCCV LOT D [Localité 3] OUEN
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/02826
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02826 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AP MINUTE:25/640 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02826
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/02826
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOYV Le 28 Mars
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