Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01280
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01280
- N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDTF - M. [P] [X] Ordonnance du 18 septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01280
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/01280
MINUTE N° : 25/00844 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/01280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [Z] [Z] ET : [F] [Y] [K] [T] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me GENEST copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01280
TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6M Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Le 11 septembre 2025 Le Gr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01280
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01280
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAT Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 6] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet NG IMMOBILIER SARL, pris en la personne de son représentant lé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01280
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jeanine HALIMI Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [V] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67H2 N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01280
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLB AFFAIRE : [L] [I] C/ [K] [K] Grosse exécutoire :Me OUILLON Copie : Monsieur [E], [J] [K] - Madame [A] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01280
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 54] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QYF 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT la SELARL PUYBAREAU AVOCATS à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après dé
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/01280
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JNR N° de minute : Madame [I] [R] - représentée par son tuteur, l’UDAF 27, mandataire judiciaire à la protection des majeurs,- c/ Monsieur [Z] [W], Madame [N] [C] D
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01280
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01280
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5O Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 N° de Minute : 1286 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [L] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01280
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NZ Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01280
TJ 14118, 4 juin 2025, RG 25/01280
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDAO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [O], [Z] [E] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01280
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01280 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDG3 N° de Minute : 25/1226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [H] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01280
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/01280
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UH5 Minute : 25/00620 S.C.I. FONCIERE RU 01/2014 Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01280
TJ 31555, 24 mai 2025, RG 25/01280
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01280
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01280
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01280 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KUP ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01280
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01280
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01280 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TPW Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01280
TJ 69123, 6 avr. 2025, RG 25/01280
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01280 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 avril 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01280
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01280 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01280
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01280
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF33 Nom du ressortissant : [R] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [R] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU
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