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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 21/02512

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 21/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/02512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7NA JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3b3763c15057e5740c8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/01991

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/01991

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/01991 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLMC DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df75d22713eb88c7fc32
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/00343

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 22/00343

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 22/00343 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYL DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 14] (ALGER) de nationalité Algérienne [Adresse 7]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04296

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/04296

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/04296 - N° Portalis DB22-W-B7E-PRRP DEMANDEUR : Madame [T] [K] [P] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 8] de nationalité française [Adress

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02224

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGU N° de Minute : 25/2125 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [Y] [G] NOTIFICATIO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02272

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 20/02272

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 20/02272 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMIB DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [C] [N] [W] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02215

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02215 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEB N° de Minute : 25/2116 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [H] [L] NOTIFICATION p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05204

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/05204

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 23/05204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPII DEMANDEUR : Madame [M] [O] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 23] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01970

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 22/01970

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 22/01970 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQGO DEMANDEUR : Madame [C] [W] [R] [T] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 14] de nationalité Française [A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02221

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGC N° de Minute : 25/2122 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Z] [S] NOTIFICATION pa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02216

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02216 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMER N° de Minute : 25/2117 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [T] [Z] NOTIFICATION

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00069

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU4 Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 25/00068

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCPX Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6bd22713eb88c7f834
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00010

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00010

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHY DEMANDEURS : Madame [U], [W] [E] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 12] (79) [Adresse 7] [Localité 5] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df69d22713eb88c7f7fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00324

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHU Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [C], [Y], [W] [D] né le 25 Février 1975 à [Localité 4] (14), demeurant [Adresse 2], 2/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df68d22713eb88c7f7b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02214

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/02214 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6UE DEMANDERESSE : La société SODIVITRAGE, Société par actions simplififiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 316 619 618, représentée par Monsieur [K] [V] en sa q

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df34d22713eb88c7f498
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 23/00177

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYDV Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société anonyme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWU6 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 25 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] c/ [C] [U] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df76d22713eb88c7fc75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05798

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05798 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUJ Code NAC : 70O TLF DEMANDERESSE : La COMMUNE DE [Localité 5] régulièrement représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df73d22713eb88c7f92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6PG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. SNC ALTA CRP [Localité 1] C/ Société NOUVELLE UJA DEMANDERESSE SNC ALTA CRP [Localité 1], dont le siège social est à [Adresse 6], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df70d22713eb88c7f908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1