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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00332

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/00332

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00386 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFVU Présidente : Madame Carole GODDALIS Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 05 Août 2025 Prononcé : le 23 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9edd0
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00332

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a9569293f91fcc90796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00332

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00332

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00332 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OH JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 604 /2025 DEMANDEUR : [F] [M] DEFENDEUR : [G] [J] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19977ad61014a208486cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00332

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDMT AFFAIRE : S.D.C. DE LA [Adresse 10], pris en son syndic la SARL CABINET IMMO 2M C/ Madame [D] [J] JUGEMENT par défaut du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ce575259d001c6a309
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00332

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDG6 DEMANDEUR S.A.S. GD LASER Rep/assistant : Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS Rep/assistant : Maître Carlo RICCI d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00332

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55ET Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2d7ecdc6046d479fa20c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5D Minute N° : 25/00367 DU : 04 Septembre 2025 LE SERVICE [Adresse 6], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [J] [X] divorcée [S] C / Monsieur [I] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493a8c2c8561bd87bd37
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00332

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDHL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c15abfb6c7973602108d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00332

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00332

    CG/MLP Jugement N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KARH du rôle général [V] [S] [X] [Z] [X] épouse [N] [B] [X] [V] [A] [X] c/ [C] [X] épouse [W] role VIGIER de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a549d5a46e9090b1c878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00332

    TJ 44109, 1 sept. 2025, RG 25/00332

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ed13ea43407b911288c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00332

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZY 26 AOUT 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecbaf40da9b7b1532ec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00332

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/00332

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F44Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e443
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00332

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUHO Minute N° 2025/706 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- Société SMABTP C/ S.A.S.U. GROUPE LE FEUNTEUN S.A.S. ASTEN S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD S.A. MMA IARD Société MASTERETICS UNIP LDA S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f75ad24789c3b806561
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00332

    TJ 40192, 11 août 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Monsieur [T] juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° / ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYM-W

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c67e7f10fe523aac4c4c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00332

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QIV Minute : 25/947 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d00148b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00332

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/00332 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRA Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31edafe88dc815de5ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00332

    TJ 42218, 25 juill. 2025, RG 25/00332

    Minute n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00332

    TJ 63113, 23 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB5I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 23 Juillet 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 688297ba5f09f7fee0f0e48b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00332

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00332

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68854b52e4d6be159d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00332

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00332 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJTX JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Société SIP C/ [I] [K] , Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Frédéric CATILLION, - [K] [I] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68780622fd93c2d17580137c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1