Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj41018 n° 24/00054
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00054
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EN4Z N° : 25/00364 DEMANDEURS : Monsieur [J] [G] né le 01 Juin 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00054
TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 Août 2025 AL/SV N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKHK FIVA C/ S.A.S. OISSEL TRANSPORTS CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me BONVOISIN Carole - CPAM RED Expédition certifiée co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00054
TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITPU la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00054
TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGD5 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00054
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC75 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00054
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/359 AFFAIRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FJ2 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 8] sos le n° 492 826 417 prise en la personne de
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 24/00054
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSCI N° MINUTE : 66/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des
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tj Expertise tj14118 n° 24/00054
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00054
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWP3 Affaire : Madame [B] [T] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00054
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 24/00054
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 24/00054
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNER ACTE N° F.I. : N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3GD Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 14] OUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00054
TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ74 Minute N° : 25/77 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 24/00054
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00054
Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH2M Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me BENOIST - CCC à Me ROUCOUX - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00054
TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDGD JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [A] [G], demeurant [Adresse 36] [Localité 27] Mme [S] [G], demeurant [Adresse 31] [Localité 29] M. [T] [G], d
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 24/00054
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 20 JUIN 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7EL minute : 25/45 Société HOIST FINANCE AB Immatriculée au RCS de STOCKHOLM (Suède) sous le n°556 012-8489, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00054
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEL4 N° Minute : 25/00680 AFFAIRE [9] C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 1] Départemen
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00054
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMTJ AFFAIRE S.A. AXA C/ S.C.I. FONCIERE WASHINGTON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00054
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 196/2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2PE JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 - Mme [X] [P] - Mme [M] [I] Représentées par Me Patric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00054
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00054
Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00054 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00054
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00054
14 Mai 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAG7 N° de MINUTE : 25/23 74D [U] [X] C/ [F] [N] expédition à Me Karine PROTET LEMMETM. [F] TOUZERYDOSSIER le 14 Mai 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00054
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 9] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00054 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPIE N° minute : 25/00270 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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