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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00968

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AS4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [E] [U] [K] [K] Monsieur [H] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ed9cdc6046d47e744fb
  • ca other ca_metz n° 25/00968

    CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00968

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f3b60eec8c75d08043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00968

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00968 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSZJ Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [B] [H], [I] [W] Copies certifiées conformes Me [Localité 11] Mme [H] Mr [W] Sous-préfecture Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69770bdbcdc6046d47bc042b
  • ca other ca_nimes n° 25/00968

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00968

    Ordonnance N°906 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWO6 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 07 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c377c748c042dac28ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00968

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. SOLLY AZAR ; Monsieur [I] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65C2 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49814
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00968

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3Y Minute : 25/265 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Madame [W] [F] Exécutoire délivrée le : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00968

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00968 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DG4 N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e540c1dca99f263988c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00968

    TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00968 - N° Portalis DB3S-W-B7J-224H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01212 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68af47dc4bcaacdd63afee52
  • ca other ca_toulouse n° 25/00968

    CA Toulouse, 5 août 2025, RG 25/00968

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/972 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05/08/2025 à 16 heures 00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 juillet 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 689435702f9f358a417218a2
  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/00968

    TJ 27229, 29 juill. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00968 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICKQ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [S] [P] [I] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6889308a164153e3cd1dbe8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00968

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00968

    - N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBYH - Mme [M] [G] Ordonnance du 21 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4cc249b152198e81a47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00968

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZR PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b3fd93c2d1757f7422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00968

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00968

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVXT L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718296d395d6ba9f2ad2e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00968

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T55G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bf72b5e5e648cc093a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00968

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - REM / ROS N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVMU SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndicat coopératif, Madame [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686819314965b5d9df313e4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00968

    TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00968 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOP Minute n°605/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee99202c5b8c8ca159eb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00968

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00968

    Min N° 25/00565 N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RX S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ M. [Z] [U] Mme [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b21d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00968

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00968

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00968 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFTB Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c8b34a5cb0e489b5b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00968

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00968

    N° RG 25/00968 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00968 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKMQ Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9897b34a5cb0e489b073
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00968

    CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MA Copie conforme délivrée le 19 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a517154b0f81f046c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1