Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00586
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4GK / GG Affaire : [K] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00586
TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00586
Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00586 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6LH Minute n° 25/385 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous, Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00586
TJ 87085, 22 sept. 2025, RG 25/00586
Minute N° 25/312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPCR Ordonnance du 22 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00586
TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00586
Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2Z [V] [F] C/ [M] [L] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Alexia SAUTET - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 19/09/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00586
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUY N° de minute : S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE c/ S.A. AXA FRANCE IARD Partie Intervenante Société COUVREX DEMANDERESSE S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00586
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NECB AFFAIRE : S.D.C. COPROPRIETE PONTCARRAL, pris en son yndic en exercice La SARL le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [M] [R] Madame [D] [Y] épouse [R] JUGEMENT réputé contradictoire du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00586
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q47U PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de [K] [W], greffière stagi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00586
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWQ Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/706 AIVS DE [Localité 12] METROPOLE C/ [J] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00586
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00586 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/166 Monsieur [F] [I] et Madame [P] [G] [H] [L] épouse [I] Le : copie certifiée conforme déliv
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ca other ca_grenoble n° 25/00586
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSQ4 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj77284 n° 25/00586
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00586
Min N° 25/00716 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YW Mme [O] [R] C/ Association USA DOGS BLESS YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amarante MURI
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ca other ca_rennes n° 25/00586
CA Rennes, 6 août 2025, RG 25/00586
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/70 N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCNT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00586
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ME Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS, S.A. 1001 VIES HABITAT DEMANDERESSE S.N.C. ALTAREA COGEDIM IDF, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00586
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00586
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00586 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYMK Minute : 25/334 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00586
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEMD N° Minute : 25/00432 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00586
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00586
ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00586 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00586
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00586
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00586 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSA N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [Y] [X] [M] [X] C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00586
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00586 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4JP JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00659 S.A. PODELIHA C/ [D] [Y], [V] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme Mme [Y] et M. [L] Préfecture du Mai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00586
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00586
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00586 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLQ AFFAIRE : [R], [F], [F], [F] C/ S.A. MACIF, Organisme MGEN Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00586
TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/00586
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LE MOINE + 1 CCC à Me [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB7J
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