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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00210

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00210

    MINUTE N° 25/262 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGN AFFAIRE : [Z] [K] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef1ad61014a2086e167
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00210

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Septembre 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBF7 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a778ad61014a208553a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCS DEMANDERESSE : La société ENTREPRISE PITEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 552 033 672 représentée par Me Franck LAFON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f38e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00210

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00210

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00454 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNJ PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00210

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZEP N° de minute : 25/00344 Nature affaire : 56C Expédition et exécutoire délivrées le à Me FROSSARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00210

    CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00210

    AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GATZ  Code Aff. : A.A. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 31 Janvier 2024, rg n° 22/00118 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00210

    TJ 54099, 18 août 2025, RG 24/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COQ5 MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S], [J], [Z] [W] [Adresse 2] représenté par Me Raoul GOTTLICH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ebfad24789c3b805c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00210

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 259/2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C563 JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE -Venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3985fd8239f1252f8d93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00210

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCH DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Paris D

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00210

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/00210

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZP Décision

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  • ca other ca_douai n° 24/00210

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00210

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 911/25 N° RG 24/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQO PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00311 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c1c8b0dfb226fe66fbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ADOMA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00210

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIZ6 N°MINUTE : 25/00331 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/00210

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00210 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 686428370bb2f8a66ca60234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00210

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHZ JUGEMENT N° 25/336 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00210

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/00210

    RPVA, expédition délivrées à : Me Laura BREUILLAC, Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées à M [L] [G] et Mme [P] [I] (intermédiation) le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6871778dd395d6ba9f2ab4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00210

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWMX MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LECAPLAIN Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7f96b8b4c741e143a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOO JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Y] [V] DEFENDEUR(S) : [T] [D], [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00210

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00210

    TJ 82121, 7 mai 2025, RG 24/00210

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFZU N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [W] [Z] . MDPH CCC à Me MARTY HOLDER Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218

    Lire la décision → Vérifier la source 68223b903cb412de3258ee8d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1