Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01205
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBH AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] ( Me Marine ALBRAND) C/ Mme [X] [K] ( ) -M. [S] [K] ( ) A l'audience Publique d’orientation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01205
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 18 Septembre 2025 N° RG 25/01205 N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me [S] [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1927 c/ Société FRANCE HABITAT ENERGIE [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01205
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/01205
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01205
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01205
- N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDBN - M. [M] [B] [K] Ordonnance du 04 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01205
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01205
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY5I L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01205
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01205
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKD5 Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01205
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 25/01205
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4YP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01205
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/01205
N° RC 25/01205 Minute n° 25/534 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01205
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJA PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01205
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYT Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [B] [V] [H] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01205
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5HG Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01205
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01205
N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01205 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKYE Minute n°25/ Copie exec. à : - S
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ca other ca_rouen n° 25/01205
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 25/01205
N° RG 25/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5U2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01205
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Audrey PORRU Le ................................................... à Me ......
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01205
TJ 59350, 1 juin 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01205
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/01205
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01205 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLM NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 26 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01205
TJ 31555, 17 mai 2025, RG 25/01205
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01205
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7W Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SE
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ca other ca_orleans n° 25/01205
CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°358/2025 N° RG 25/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01205
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01205
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01205 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KAB N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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