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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00440
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00440
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00440 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBPZ JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00663
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00663 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWS Minute: SA [Adresse 5] C/ [Z] [V] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00485
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00485
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCY4 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) : [F] [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00006
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00006
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6W JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [R] DEFENDEUR(S) : [H] [W] exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00347
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00347
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7EM JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE GENERALE DEFENDEUR(S) : [Z] [G
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00364
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00364
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LX JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES DEFENDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00533
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MANTES LA JOLIE 20 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 78200 MANTES LA JOLIE ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00533 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEYZ Minute: S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE C/ [Z] [X], [Y] [X] JUGEMENT DE DÉSISTEM
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00189
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00189 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZQP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04540
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/04540
0Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04540 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 10] DEMANDERESSE : L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial, immatricul
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/06909
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/06909
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06909 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 6], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02700
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02700
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 25/02700 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVTS DEMANDEUR : Madame [M] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 11] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/07011
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/07011
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07011 - N° Portalis DB22-W-B7I-STB7 DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme, au capital de 262.391.274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00180
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00180
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUCF DEMANDERESSE : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, en vertu d’un ac
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00055
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYV DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme, au capital de 262.391.274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/03607
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03607
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SES2 DEMANDERESSE : La SA Lixxbail, Société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 682 039 078, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04303
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/04303
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2025 N° RG 25/04303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAM DEMANDEUR : Madame [Y] [B] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03980
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03980
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03980 - N° Portalis DB22-W-B7I-[Localité 6] DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03751
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03751
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCL5 DEMANDERESSE : L’association 1901 AFACE, dont le siège est sis [Adresse 2], inscrite au répertoire SIREN depuis décembre 1984 sous le n°433 229 952, prise en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03916
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/03916
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03916 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFI DEMANDEURS : Madame [C] [W] [I] [O], née le 9 mars 1986 à [Localité 9] - ILE DE [Localité 2] (974), exerçant la profession d’assistante, domiciliée [Adresse 8
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tj MEE - expertise tj78646 n° 23/03356
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 23/03356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03356 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN6 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé
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