Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00542
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01440 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00542
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00542
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEDY du rôle général [W] [E] [U] [I] épouse [E] c/ S.A. PACIFICA la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL TOURNAIRE ET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00542
TJ 62041, 16 sept. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54C N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00542
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00542
DU 09 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMJ2 Code NAC : 30B Société SCPI LF OPPORTUNITE IMMO C/ Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL LEASE, créancier inscrit Société NATIOCREDIMURS, créancier inscrit S.A.S. BADAY PACK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00542
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMA JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Mme [X] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00542
TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00542
Minute N° 25/249 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOYX Ordonnance du 04 Septembre 2025 à 15 h 45 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restricti
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ca other ca_montpellier n° 25/00542
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6F O R D O N N A N C E N° 2025 - 561 du 03 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00542
TJ 82121, 30 août 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWR Minute : 106/25 Code NAC : 72A JUGEMENT Du : 30 Août 2025 Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4] C/ [Y] [N] Expédition revêtue de la f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00542
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRF Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [T] [V] C/ [H] [U] épouse [S], [W] [S] Copies certifiées conformes - M. [V] - M. Et Mme [S] - Sous-Préfecture Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00542
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00542
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3L2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [F] épouse [G] C/ S.D.C. 74 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTOL LE PONT, [Y] [D], Société MAIF, S.A. BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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ca other ca_rennes n° 25/00542
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/157 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/00542
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00542
Tribunal de Proximité [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] Références : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF7 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [B] [N] C/ Société [22] /PRET PERSO Société [23] / CHEQUE 1720421 [F] [Y] / PRET FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00542
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2Z SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [E] épouse [L] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00542
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00542
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00542 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT3Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00542
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3H6 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00542
TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00542
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00542
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00542
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM
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ca other ca_riom n° 25/00542
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00542
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2N S.A.S.U. [6] prise en son établissement situé à [Localité 7], représentée par ses dirigeants en exercice / Organisme [10] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décisio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00542
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [V] [J] Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZTF N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00542
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00542 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JNM N° de minute : 25/01833 S.C.I. PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. RATNA STORE, Madame [T] [N] En qualité de caution solidaire DEMANDERESSE S.C.I. SCI PARDES PATRIMOI
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